Résolution sur les modalités adoptées par le Conseil pour la révision du règlement sur l'OLAF

Informations de base

2008/2690(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.40.08 Agences et organes de l'Union
8.70.04 Protection des intérêts financiers de l'UE contre la fraude

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/12/2008 Débat en plénière
18/12/2008 Décision du Parlement T6-0632/2008
18/12/2008 Résultat du vote au parlement
18/12/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/2690(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B6-0492/2008 15/12/2008
    Proposition de résolution B6-0627/2008 17/12/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0632/2008 18/12/2008