2008/2690(RSP)
Résolution sur les modalités adoptées par le Conseil pour la révision du règlement sur l'OLAF
Informations de base
2008/2690(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
8.40.08 Agences et organes de l'Union
8.70.04 Protection des intérêts financiers de l'UE contre la fraude
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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17/12/2008 | Débat en plénière | ||
18/12/2008 | Décision du Parlement | T6-0632/2008 | |
18/12/2008 | Résultat du vote au parlement | ||
18/12/2008 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2008/2690(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p5 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Question orale/interpellation du Parlement B6-0492/2008 15/12/2008 Proposition de résolution B6-0627/2008 17/12/2008 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0632/2008 18/12/2008