Résolution sur les attaques contre les militants des droits de l'homme, les libertés civiles et la démocratie au Nicaragua

Informations de base

2008/2696(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique

Nicaragua

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/12/2008 Décision du Parlement T6-0641/2008
18/12/2008 Résultat du vote au parlement
18/12/2008 Débat en plénière
18/12/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/2696(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 144
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0644/2008 16/12/2008
    Proposition de résolution B6-0631/2008 16/12/2008
    Proposition de résolution B6-0637/2008 16/12/2008
    Proposition de résolution B6-0629/2008 16/12/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0641/2008 18/12/2008