2008/2697(RSP)
Résolution sur les attaques contre les défenseurs des droits de l'homme en Russie et le procès pour le meurtre d'Anna Politkovskaya
Informations de base
2008/2697(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
Zone géographique
Russie Fédération
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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18/12/2008 | Décision du Parlement | T6-0642/2008 | |
18/12/2008 | Résultat du vote au parlement | ||
18/12/2008 | Débat en plénière | ||
18/12/2008 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2008/2697(RSP) |
---|---|
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Débat ou résolution d’urgence |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 144 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B6-0645/2008 16/12/2008 Proposition de résolution B6-0646/2008 16/12/2008 Proposition de résolution B6-0636/2008 16/12/2008 Proposition de résolution B6-0641/2008 16/12/2008 Proposition de résolution B6-0630/2008 16/12/2008 Proposition de résolution B6-0632/2008 16/12/2008 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0642/2008 18/12/2008