Résolution sur le projet de directive de la Commission modifiant certaines annexes de la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dispositions techniques relatives à la gestion des risques

Informations de base

2008/2698(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

2.50.04 Banques et crédit

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/12/2008 Décision du Parlement T6-0607/2008
16/12/2008 Résultat du vote au parlement
16/12/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/2698(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur acte ou compétences d'exécution
Base juridique Règlement du Parlement EP 112-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0623/2008 08/12/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0607/2008 16/12/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)988 22/04/2009