2008/2698(RSP)
Résolution sur le projet de directive de la Commission modifiant certaines annexes de la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dispositions techniques relatives à la gestion des risques
Informations de base
2008/2698(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
2.50.04 Banques et crédit
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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16/12/2008 | Décision du Parlement | T6-0607/2008 | |
16/12/2008 | Résultat du vote au parlement | ||
16/12/2008 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2008/2698(RSP) |
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Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Résolution sur acte ou compétences d'exécution |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 112-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B6-0623/2008 08/12/2008 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0607/2008 16/12/2008 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)988 22/04/2009