Observatoire législatif
Parlement européen
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2009/0003(CNS)

Sécurité des patients, la prévention des infections associées aux soins et la lutte contre celles-ci

Informations de base

2009/0003(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Recommandation

Subject

4.20 Santé publique
4.20.01 Médecine, maladies
4.20.06 Services de santé, établissements hospitaliers
4.20.07 Professions médicales et paramédicales
4.60.08 Sécurité des produits et des services, responsabilité du fait du produit

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/12/2008 Publication de la proposition législative COM(2008)0837
03/02/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/03/2009 Vote en commission
03/04/2009 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0239/2009
23/04/2009 Décision du Parlement T6-0287/2009
23/04/2009 Résultat du vote au parlement
23/04/2009 Débat en plénière
08/06/2009 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
08/06/2009 Fin de la procédure au Parlement
03/07/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/0003(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Recommandation
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 152-p4
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/6/72156

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE419.906 30/01/2009
    Amendements déposés en commission PE421.189 02/03/2009
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0239/2009 03/04/2009
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0287/2009 23/04/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2008)0837 15/12/2008
    Document annexé à la procédure SEC(2008)3004 15/12/2008
    Document annexé à la procédure SEC(2008)3005 15/12/2008
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)3507 25/06/2009
    Document de suivi SWD(2012)0366 13/11/2012
    Document de base non législatif COM(2012)0658 13/11/2012
    Document de base non législatif COM(2014)0371 19/06/2014
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0632/2009 24/03/2009

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final