2009/0004(CNS)
Fiscalité: coopération administrative
Informations de base
2009/0004(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Directive
Modification
2013/0188(CNS)
Modification
2015/0068(CNS)
Modification
2016/0010(CNS)
Modification
2016/0209(CNS)
Modification
2017/0138(CNS)
Modification
2020/0081(CNS)
Modification
2020/0148(CNS)
Modification
2022/0413(CNS)
Voir aussi
2017/2013(INI)
Subject
2.70 Fiscalité
2.80 Coopération et simplification administratives
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ECONAffaires économiques et monétaires
ALVAREZ Magdalena (S&D)
21/07/2009
-
Commission à fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination ECONAffaires économiques et monétaires
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination CONTContrôle budgétaire
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. JURIAffaires juridiques
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination CONTContrôle budgétaire
JURIAffaires juridiques
-
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires économiques et financières ECOFIN 3067 15/02/2011 Affaires économiques et financières ECOFIN 3038 19/10/2010 Affaires économiques et financières ECOFIN 2990 19/01/2010 Affaires économiques et financières ECOFIN 2972 10/11/2009 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Fiscalité et union douanière ŠEMETA Algirdas
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
02/02/2009 | Publication de la proposition législative | COM(2009)0029 | |
19/02/2009 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
19/10/2009 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
10/11/2009 | Débat au Conseil | ||
19/01/2010 | Débat au Conseil | ||
27/01/2010 | Vote en commission | ||
01/02/2010 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A7-0006/2010 | |
08/02/2010 | Débat en plénière | ||
10/02/2010 | Décision du Parlement | T7-0013/2010 | |
10/02/2010 | Résultat du vote au parlement | ||
19/10/2010 | Débat au Conseil | ||
15/02/2011 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
15/02/2011 | Fin de la procédure au Parlement | ||
11/03/2011 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2009/0004(CNS) |
---|---|
Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
Sous-type de procédure | Législation |
Instrument législatif | Directive |
Modification
2013/0188(CNS)
Modification 2015/0068(CNS) Modification 2016/0010(CNS) Modification 2016/0209(CNS) Modification 2017/0138(CNS) Modification 2020/0081(CNS) Modification 2020/0148(CNS) Modification 2022/0413(CNS) Voir aussi 2017/2013(INI) |
|
Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 115 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 113 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ECON/7/00236
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE430.610 13/11/2009 Amendements déposés en commission PE430.966 11/12/2009 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0006/2010 01/02/2010 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0013/2010 10/02/2010 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2009)0029 02/02/2009 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2010)1339 17/03/2010 Document de suivi SWD(2017)0462 18/12/2017 Document de suivi COM(2018)0844 17/12/2018 -
Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé Contribution CZ_SENATE COM(2009)0029 22/06/2009 -
Institution/organe Type de document Référence Date Résumé ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1212/2009 16/07/2009 EDPS Document annexé à la procédure N7-0019/2010 JO C 101 20.04.2010, p. 0001 06/01/2010