Fiche de procédure : 2009/0005(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

2009/0005(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation Directive 2002/6/EC 2001/0026(COD)
Abrogation 2018/0139(COD)
Modification 2016/0171(COD)
Modification 2018/0012(COD)

Subject

3.20.03 Transport maritime de personnes et frêt
3.20.09 Politique portuaire
3.20.15.06 Coopération et accords de transport maritime ou fluvial

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
TRAN Transports et tourisme	STERCKX Dirk (ALDE)	01/09/2009
	DE GRANDES PASCUAL Luis (PPE) MILANA Guido (S&D) BESSET Jean-Paul (Verts/ALE) FOSTER Jacqueline (ECR)

Commission à fond précédente

Commission à fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
TRAN Transports et tourisme

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	3035	11/10/2010
Transports, télécommunications et énergie	2987	17/12/2009
Transports, télécommunications et énergie	2935	30/03/2009
Transports, télécommunications et énergie	2964	09/10/2009

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Mobilité et transports	KALLAS Siim

Date	Evénement	Référence
21/01/2009	Publication de la proposition législative	COM(2009)0011
09/03/2009	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
30/03/2009	Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
09/10/2009	Débat au Conseil
19/10/2009	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
17/12/2009	Débat au Conseil
23/03/2010	Vote en commission,1ère lecture
25/03/2010	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A7-0064/2010
05/07/2010	Débat en plénière
06/07/2010	Décision du Parlement, 1ère lecture	T7-0259/2010
06/07/2010	Résultat du vote au parlement
11/10/2010	Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
20/10/2010	Signature de l'acte final
20/10/2010	Fin de la procédure au Parlement
29/10/2010	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2009/0005(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Législation
Instrument législatif	Directive
	Abrogation Directive 2002/6/EC 2001/0026(COD) Abrogation 2018/0139(COD) Modification 2016/0171(COD) Modification 2018/0012(COD)
Base juridique	Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2
Autre base juridique	Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	TRAN/7/00227

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Projet de rapport de la commission	PE430.405	17/12/2009
Amendements déposés en commission	PE438.195	01/03/2010
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A7-0064/2010	25/03/2010
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T7-0259/2010	06/07/2010

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Projet d'acte final	00034/2010/LEX	20/10/2010

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document annexé à la procédure	SEC(2009)0047	21/01/2009
Document annexé à la procédure	SEC(2009)0046	21/01/2009
Document de base législatif	COM(2009)0011	21/01/2009
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2010)6509	15/09/2010
Document de suivi	COM(2014)0320	25/06/2014
Document de suivi	SWD(2018)0235	16/05/2018
Document de suivi	SWD(2018)0234	16/05/2018