Observatoire législatif
Parlement européen
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2009/0006(COD)

Produits textiles: dénominations et étiquetage

Informations de base

2009/0006(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation Directive 96/73/EC 1994/0008(COD)
Abrogation Directive 2008/121/EC 2008/0005(COD)

Subject

3.40.10 Industrie textile, du vêtement, du cuir
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/01/2009 Publication de la proposition législative COM(2009)0031
05/02/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
19/10/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
08/04/2010 Vote en commission,1ère lecture
30/04/2010 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0122/2010
17/05/2010 Débat en plénière
18/05/2010 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0168/2010
18/05/2010 Résultat du vote au parlement
25/05/2010 Débat au Conseil
06/12/2010 Publication de la position du Conseil 13807/4/2010
20/01/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
22/03/2011 Vote en commission, 2ème lecture
24/03/2011 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A7-0086/2011
10/05/2011 Débat en plénière
11/05/2011 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0218/2011
19/07/2011 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
27/09/2011 Signature de l'acte final
28/09/2011 Fin de la procédure au Parlement
18/10/2011 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2009/0006(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Abrogation Directive 96/73/EC 1994/0008(COD)
Abrogation Directive 2008/121/EC 2008/0005(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 294-p7-ac
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission IMCO/7/03798

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE438.219 23/02/2010
    Amendements déposés en commission PE439.907 22/03/2010
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0122/2010 30/04/2010
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0168/2010 18/05/2010
    Projet de rapport de la commission PE456.959 17/02/2011
    Amendements déposés en commission PE460.668 04/03/2011
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A7-0086/2011 24/03/2011
    Texte adopté du Parlement, 2ème lecture T7-0218/2011 11/05/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Déclaration du Conseil sur sa position 16705/2010 26/11/2010
    Position du Conseil 13807/4/2010 06/12/2010
    Projet d'acte final 00021/2011/LEX 28/09/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2009)0090 30/01/2009
    Document annexé à la procédure SEC(2009)0091 30/01/2009
    Document de base législatif COM(2009)0031 30/01/2009
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2010)3805 24/06/2010
    Communication de la Commission sur la position du Conseil COM(2010)0724 08/12/2010
    Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture COM(2011)0423 08/07/2011
    Document de suivi COM(2013)0656 25/09/2013
    Document de suivi COM(2014)0633 29/10/2014
    Document de suivi COM(2015)0657 17/12/2015
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1928/2009 16/12/2009

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final

Actes délégués

Référence Sujet
2013/2796(DEA) Examen d'un acte délégué
2017/2918(DEA) Examen d'un acte délégué