Politique agricole commune (PAC): programmes nationaux de restructuration du secteur du coton 2010-2017

Informations de base

2009/0008(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification Règlement (EC) No 637/2008 2007/0242(CNS)

Subject

3.10.06.05 Plantes textiles, coton
3.10.14 Soutien aux producteurs, primes et aides agricoles

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/02/2009 Publication de la proposition législative COM(2009)0037
19/02/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/03/2009 Vote en commission
02/04/2009 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0200/2009
22/04/2009 Décision du Parlement T6-0229/2009
22/04/2009 Résultat du vote au parlement
25/05/2009 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
25/05/2009 Fin de la procédure au Parlement
09/06/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/0008(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 637/2008 2007/0242(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/6/72875

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE421.188 25/02/2009
    Amendements déposés en commission PE421.422 18/03/2009
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0200/2009 02/04/2009
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0229/2009 22/04/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2009)0037 02/02/2009
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)3507 25/06/2009

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex