Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2009/0010(COD)

Programme d'aide à la relance économique: assistance financière à des projets dans le domaine de l'énergie, Programme énergétique européen pour la relance (PEER)

Informations de base

2009/0010(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification 2010/0150(COD)
Modification 2016/0375(COD)

Subject

3.60.03 Gaz, électricité, gaz naturel, biogaz
3.60.05 Energies douces et renouvelables
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/01/2009 Publication de la proposition législative COM(2009)0035
10/02/2009 Débat au Conseil
19/02/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
23/02/2009 Débat au Conseil
16/03/2009 Débat au Conseil
30/03/2009 Débat au Conseil
31/03/2009 Vote en commission,1ère lecture
08/04/2009 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0261/2009
06/05/2009 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0366/2009
06/05/2009 Résultat du vote au parlement
06/05/2009 Débat en plénière
07/07/2009 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
09/07/2009 Fin de la procédure au Parlement
13/07/2009 Signature de l'acte final
31/07/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2009/0010(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification 2010/0150(COD)
Modification 2016/0375(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1 Traité CE (après Amsterdam) EC 156
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/6/72795

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE421.388 16/03/2009
    Amendements déposés en commission PE421.268 16/03/2009
    Amendements déposés en commission PE423.644 24/03/2009
    Avis de la commission REGI PE421.246 30/03/2009
    Avis de la commission BUDG PE421.343 31/03/2009
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0261/2009 08/04/2009
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0366/2009 06/05/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03659/2009/LEX 13/07/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2009)0035 28/01/2009
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)3616 07/07/2009
    Document de suivi COM(2010)0191 27/04/2010
    Document de suivi COM(2011)0217 20/04/2011
    Document de suivi SWD(2012)0243 08/08/2012
    Document de suivi COM(2012)0445 08/08/2012
    Document de suivi COM(2013)0791 18/11/2013
    Document de suivi SWD(2013)0458 18/11/2013
    Document de suivi SWD(2013)0457 18/11/2013
    Document de suivi COM(2014)0669 28/10/2014
    Document de suivi COM(2015)0484 08/10/2015
    Document de suivi SWD(2015)0191 08/10/2015
    Document de suivi COM(2016)0743 30/11/2016
    Document de suivi SWD(2016)0374 30/11/2016
    Document de suivi COM(2018)0086 05/03/2018
    Document de suivi SWD(2018)0048 05/03/2018
    Document de suivi COM(2020)0476 03/09/2020
    Document de suivi SWD(2020)0169 09/09/2020
    Document de suivi SWD(2021)0306 26/11/2021
    Document de suivi COM(2021)0670 26/11/2021
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2010)0191 15/04/2011
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0873/2009 13/05/2009

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex
Commission européenne EUR-Lex

Acte final