Développement rural: soutien par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)

Informations de base

2009/0011(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification Règlement (EC) No 1698/2005 2004/0161(CNS)
Modification Règlement (EC) No 1290/2005 2004/0164(CNS)

Subject

3.10.01.02 Développement rural, Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/01/2009 Publication de la proposition législative COM(2009)0038
10/02/2009 Débat au Conseil
19/02/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/02/2009 Débat au Conseil
16/03/2009 Débat au Conseil
23/03/2009 Débat au Conseil
30/03/2009 Débat au Conseil
31/03/2009 Vote en commission
14/04/2009 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0259/2009
06/05/2009 Décision du Parlement T6-0352/2009
06/05/2009 Résultat du vote au parlement
06/05/2009 Débat en plénière
25/05/2009 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
25/05/2009 Fin de la procédure au Parlement
09/06/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/0011(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 1698/2005 2004/0161(CNS)
Modification Règlement (EC) No 1290/2005 2004/0164(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037 Traité CE (après Amsterdam) EC 036
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/6/72799

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE421.192 25/02/2009
    Amendements déposés en commission PE421.383 12/03/2009
    Amendements déposés en commission PE421.400 18/03/2009
    Amendements déposés en commission PE421.494 24/03/2009
    Avis de la commission BUDG PE421.229 30/03/2009
    Avis de la commission REGI PE420.226 30/03/2009
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0259/2009 14/04/2009
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0352/2009 06/05/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2009)0038 28/01/2009
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)3616 07/07/2009

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex