2009/0013(CNS)
Accord CE/Antigua-et-Barbuda: exemption de visa pour séjours de courte durée
Informations de base
2009/0013(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Voir aussi 2017/0171(NLE)
Subject
6.40.06 Relations avec les pays ACP, conventions et généralités
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
Zone géographique
Antigua et Barbude
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination LIBELibertés civiles, justice et affaires intérieures
BUSUTTIL Simon (PPE)
29/09/2009
-
Commission à fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination DEVEDéveloppement
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination DEVE
-
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Justice et affaires intérieures(JAI) 2979 30/11/2009 Justice et affaires intérieures(JAI) 2936 06/04/2009 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Justice et consommateurs BARROT Jacques
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
12/02/2009 | Publication de la proposition législative | COM(2009)0049 | |
14/07/2009 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
30/09/2009 | Vote en commission | ||
02/10/2009 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A7-0015/2009 | |
19/10/2009 | Débat en plénière | ||
20/10/2009 | Décision du Parlement | T7-0046/2009 | |
20/10/2009 | Résultat du vote au parlement | ||
30/11/2009 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
30/11/2009 | Fin de la procédure au Parlement | ||
08/12/2009 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2009/0013(CNS) |
Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
Nature de la procédure | Accord international |
Instrument législatif | Décision |
Voir aussi 2017/0171(NLE) | |
Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 077-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
LIBE/7/00250
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE428.190 15/09/2009 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0015/2009 02/10/2009 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0046/2009 20/10/2009 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2009)0049 12/02/2009