Accord CE/Seychelles: exemption de visa pour séjours de courte durée

Informations de base

2009/0015(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Voir aussi 2017/0168(NLE)

Subject

6.40.06 Relations avec les pays ACP, conventions et généralités
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Zone géographique

Seychelles

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/02/2009 Publication de la proposition législative COM(2009)0052
14/07/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/09/2009 Vote en commission
02/10/2009 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0012/2009
19/10/2009 Débat en plénière
20/10/2009 Décision du Parlement T7-0043/2009
20/10/2009 Résultat du vote au parlement
30/11/2009 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
30/11/2009 Fin de la procédure au Parlement
08/12/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2009/0015(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Voir aussi 2017/0168(NLE)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 077-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/7/00253

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE428.188 15/09/2009
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0012/2009 02/10/2009
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0043/2009 20/10/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2009)0052 12/02/2009

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex