Domaines vétérinaire et zootechnique: simplification des procédures d'établissement des listes et de publication de l'information

Informations de base

2009/0016(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Modification 2008/0046(CNS)

Subject

3.10.04 Elevage et production animale
3.10.05 Produits animaux, en général
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/02/2009 Publication de la proposition législative COM(2009)0045
09/03/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/03/2009 Vote en commission
17/03/2009 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0141/2009
02/04/2009 Décision du Parlement T6-0196/2009
02/04/2009 Résultat du vote au parlement
05/05/2009 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
05/05/2009 Fin de la procédure au Parlement
10/06/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/0016(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Décision
Modification 2008/0046(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/6/73195

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE421.114 20/02/2009
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0141/2009 17/03/2009
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0196/2009 02/04/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2009)0045 10/02/2009

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex