Accord CE/Saint-Christophe-et-Nevis: exemption de visa pour séjours de courte durée

Informations de base

2009/0017(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Voir aussi 2017/0176(NLE)

Subject

6.40.06 Relations avec les pays ACP, conventions et généralités
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Zone géographique

Saint-Kitts-et-Nevis

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/02/2009 Publication de la proposition législative COM(2009)0053
14/07/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/09/2009 Vote en commission
02/10/2009 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0014/2009
19/10/2009 Débat en plénière
20/10/2009 Décision du Parlement T7-0045/2009
20/10/2009 Résultat du vote au parlement
30/11/2009 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
30/11/2009 Fin de la procédure au Parlement
08/12/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2009/0017(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Voir aussi 2017/0176(NLE)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 077-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/7/00246

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE428.189 15/09/2009
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0014/2009 02/10/2009
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0045/2009 20/10/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2009)0053 12/02/2009

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex