Observatoire législatif
Parlement européen
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2009/0018(NLE)

Accord CE/Canada: services aériens

Informations de base

2009/0018(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Voir aussi 2014/0023(NLE)

Subject

3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien

Zone géographique

Canada

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/12/2009 Informations supplémentaires
08/11/2010 Publication de la proposition législative 15380/2010
25/11/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/02/2011 Vote en commission
02/03/2011 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0045/2011
24/03/2011 Décision du Parlement T7-0107/2011
24/03/2011 Résultat du vote au parlement
24/03/2011 Débat en plénière
10/01/2018 Publication de la proposition législative modifiée COM(2018)0004
27/03/2018 Publication de la proposition législative modifiée pour reconsultation 06730/2018
30/04/2018 Reconsultation officielle du Parlement
10/07/2018 Vote en commission
12/07/2018 Rapport déposé de la commission, reconsultation A8-0254/2018
02/10/2018 Décision du Parlement T8-0361/2018
15/04/2019 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
15/04/2019 Fin de la procédure au Parlement
08/05/2019 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2009/0018(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Voir aussi 2014/0023(NLE)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/8/12952
TRAN/7/00252

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE445.990 17/12/2010
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0045/2011 02/03/2011
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0107/2011 24/03/2011
    Projet de rapport de la commission PE621.984 15/05/2018
    Rapport final de la commission déposé, reconsultation A8-0254/2018 12/07/2018
    Texte adopté du Parlement après reconsultation T8-0361/2018 02/10/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 08303/2009 24/11/2009
    Document de base législatif 15380/2010 08/11/2010
    Proposition législative modifiée pour reconsultation 06730/2018 27/03/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2009)0062 17/02/2009
    Proposition législative modifiée COM(2018)0004 10/01/2018

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX

Acte final