Politique commune de la pêche (PCP): simplification de la PCP

Informations de base

2009/0022(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Abrogation Décision 2001/179/EC 1998/0355(CNS)
Abrogation Décision 2001/382/EC 2000/0268(CNS)
Abrogation Décision 2001/431/EC 2000/0273(CNS)
Abrogation Décision 2004/890/EC 2004/0197(CNS)

Subject

3.15 Politique de la pêche
8.50.02 Simplification, consolidation, codification de la législation

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/02/2009 Publication de la proposition législative COM(2009)0088
12/03/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/03/2009 Vote en commission
02/04/2009 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0203/2009
06/05/2009 Décision du Parlement T6-0350/2009
06/05/2009 Résultat du vote au parlement
25/05/2009 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
25/05/2009 Fin de la procédure au Parlement
12/06/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2009/0022(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Législation
Instrument législatif Décision
Abrogation Décision 2001/179/EC 1998/0355(CNS)
Abrogation Décision 2001/382/EC 2000/0268(CNS)
Abrogation Décision 2001/431/EC 2000/0273(CNS)
Abrogation Décision 2004/890/EC 2004/0197(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/6/73855

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE421.317 10/03/2009
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0203/2009 02/04/2009
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0350/2009 06/05/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2009)0088 27/02/2009

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex