2009/0025(COD)
Visas de long séjour et signalements dans le système d’information Schengen SIS
Informations de base
2009/0025(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Subject
7.10 Libre circulation et intégration des ressortissants des pays-tiers
7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
7.30 Coopération policière, judiciaire et douanière en général
Statut
Procédure caduque ou retirée
Acteurs principaux
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Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination LIBELibertés civiles, justice et affaires intérieures
COELHO Carlos (PPE)
22/07/2009
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Commission au fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination LIBELibertés civiles, justice et affaires intérieures
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination JURIAffaires juridiques
BORYS Piotr (PPE)
05/10/2009
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Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination JURIAffaires juridiques
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Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Justice et consommateurs MALMSTRÖM Cecilia
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 27/02/2009 | Publication de la proposition législative | COM(2009)0090 | |
| 02/04/2009 | Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture | ||
| 19/10/2009 | Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture | ||
| 09/03/2010 | Informations supplémentaires |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2009/0025(COD) |
|---|---|
| Type de procédure | COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision) |
| Sous-type de procédure | Note thématique |
| Instrument législatif | Règlement |
| Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 079-p2 |
| État de la procédure | Procédure caduque ou retirée |
| Dossier de la commission |
LIBE/7/00260
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2009)0090 27/02/2009