Création d'un Bureau européen d'appui en matière d'asile

Informations de base

2009/0027(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation 2016/0131(COD)

Subject

7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/02/2009 Publication de la proposition législative COM(2009)0066
26/02/2009 Débat au Conseil
09/03/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
27/04/2009 Vote en commission,1ère lecture
29/04/2009 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0279/2009
06/05/2009 Débat en plénière
07/05/2009 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0379/2009
07/05/2009 Résultat du vote au parlement
04/06/2009 Débat au Conseil
21/09/2009 Débat au Conseil
30/11/2009 Débat au Conseil
25/02/2010 Publication de la position du Conseil 16626/2/2009
11/03/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
08/04/2010 Vote en commission, 2ème lecture
12/04/2010 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A7-0118/2010
20/04/2010 Débat en plénière
18/05/2010 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0158/2010
19/05/2010 Signature de l'acte final
19/05/2010 Fin de la procédure au Parlement
29/05/2010 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/0027(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Abrogation 2016/0131(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 078-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 074
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/7/02430

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE421.403 16/03/2009
    Amendements déposés en commission PE423.710 02/04/2009
    Amendements déposés en commission PE423.848 20/04/2009
    Avis de la commission BUDG PE423.779 23/04/2009
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0279/2009 29/04/2009
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0379/2009 07/05/2009
    Projet de rapport de la commission PE439.833 11/03/2010
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A7-0118/2010 12/04/2010
    Texte adopté du Parlement, 2ème lecture T7-0158/2010 18/05/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Déclaration du Conseil sur sa position 06528/2010 23/02/2010
    Position du Conseil 16626/2/2009 25/02/2010
    Projet d'acte final 00010/2010 19/05/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2009)0154 18/02/2009
    Document de base législatif COM(2009)0066 18/02/2009
    Document annexé à la procédure SEC(2009)0153 18/02/2009
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)3616 07/07/2009
    Communication de la Commission sur la position du Conseil COM(2010)0079 05/03/2010
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution AT_NATIONALRAT COM(2009)0066 27/04/2009
    Contribution EL_PARLIAMENT COM(2009)0066 05/05/2009

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex