Circulation des personnes titulaires d’un visa de long séjour

Informations de base

2009/0028(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EC) No 562/2006, Schengen Borders Code 2004/0127(COD)

Subject

7.10 Libre circulation et intégration des ressortissants des pays-tiers
7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
7.30 Coopération policière, judiciaire et douanière en général

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/02/2009 Publication de la proposition législative COM(2009)0091
24/03/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
19/10/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
04/02/2010 Vote en commission,1ère lecture
18/02/2010 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0015/2010
09/03/2010 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0049/2010
09/03/2010 Résultat du vote au parlement
09/03/2010 Débat en plénière
22/03/2010 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
25/03/2010 Signature de l'acte final
25/03/2010 Fin de la procédure au Parlement
31/03/2010 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2009/0028(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 562/2006, Schengen Borders Code 2004/0127(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 077-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/7/00262

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE430.461 13/11/2009
    Avis de la commission JURI PE430.705 29/01/2010
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0015/2010 18/02/2010
    Avis spécifique JURI PE439.434 08/03/2010
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0049/2010 09/03/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00005/2010 25/03/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2009)0091 27/02/2009
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2010)2013 15/04/2010
    Document de suivi C(2010)5559 16/08/2010

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex