Conservation des stocks de poissons: plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée

Informations de base

2009/0029(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 1559/2007 2007/0058(CNS)
Abrogation 2015/0096(COD)
Modification 2011/0144(COD)
Modification 2013/0133(COD)

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.15 Accords de pêche et coopération

Zone géographique

Mer méditerranée région
Océan Atlantique région

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/02/2009 Publication de la proposition législative COM(2009)0093
09/03/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/03/2009 Débat en plénière
12/03/2009 Décision du Parlement T6-0128/2009
12/03/2009 Résultat du vote au parlement
06/04/2009 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
06/04/2009 Fin de la procédure au Parlement
15/04/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2009/0029(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Abrogation Règlement (EC) No 1559/2007 2007/0058(CNS)
Abrogation 2015/0096(COD)
Modification 2011/0144(COD)
Modification 2013/0133(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/6/73695

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0128/2009 12/03/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2009)0093 26/02/2009
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)3060 04/06/2009

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex