Schengen: mécanisme d’évaluation destiné à suivre l’application de l’acquis de Schengen

Informations de base

2009/0032(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen
7.30 Coopération policière, judiciaire et douanière en général
8.50.01 Application du droit de l'Union européenne

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/03/2009 Publication de la proposition législative COM(2009)0105
02/04/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/10/2009 Vote en commission
09/10/2009 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0035/2009
19/10/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/10/2009 Débat en plénière
20/10/2009 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2009/0032(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 030 Traité CE (après Amsterdam) EC 031
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission LIBE/7/00265

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE428.163 24/09/2009
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0035/2009 09/10/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2009)0105 04/03/2009

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex