2009/0032(CNS)
Schengen: mécanisme d’évaluation destiné à suivre l’application de l’acquis de Schengen
Informations de base
2009/0032(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Subject
7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen
7.30 Coopération policière, judiciaire et douanière en général
8.50.01 Application du droit de l'Union européenne
Statut
Procédure caduque ou retirée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination LIBELibertés civiles, justice et affaires intérieures
COELHO Carlos (PPE)
22/07/2009
-
Commission à fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination LIBELibertés civiles, justice et affaires intérieures
-
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Justice et consommateurs BARROT Jacques
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
04/03/2009 | Publication de la proposition législative | COM(2009)0105 | |
02/04/2009 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
06/10/2009 | Vote en commission | ||
09/10/2009 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A7-0035/2009 | |
19/10/2009 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
19/10/2009 | Débat en plénière | ||
20/10/2009 | Résultat du vote au parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2009/0032(CNS) |
Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
Nature de la procédure | Note thématique |
Instrument législatif | Décision |
Base juridique | Traité CE (après Amsterdam) EC 030 Traité CE (après Amsterdam) EC 031 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure caduque ou retirée |
Dossier de la commission |
LIBE/7/00265
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE428.163 24/09/2009 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0035/2009 09/10/2009 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2009)0105 04/03/2009