Accord CE/Pakistan: accord de réadmission

Informations de base

2009/0036(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

6.40.08 Relations avec les pays d'Asie
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
7.10.08 Politique d'immigration

Zone géographique

Pakistan

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/03/2009 Publication de la proposition législative COM(2009)0106
12/11/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/12/2009 Informations supplémentaires
13/07/2010 Vote en commission
15/07/2010 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0231/2010
20/09/2010 Débat en plénière
21/09/2010 Décision du Parlement T7-0323/2010
21/09/2010 Résultat du vote au parlement
07/10/2010 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
07/10/2010 Fin de la procédure au Parlement
04/11/2010 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2009/0036(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 079-p3 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/7/00267

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE440.167 12/04/2010
    Projet de rapport de la commission PE439.903 26/05/2010
    Avis de la commission AFET PE439.420 07/06/2010
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0231/2010 15/07/2010
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0323/2010 21/09/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 08793/2009 12/05/2009
    Document de base législatif complémentaire 05942/2010 16/02/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2009)0106 06/03/2009

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex