Exploitations agricoles: réseau d'information comptable sur les revenus et l'économie. Codification

Informations de base

2009/0040(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification 2011/0416(COD)
Modification 2022/0192(COD)

Subject

3.10.01 Exploitations agricoles et agriculteurs

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/03/2009 Publication de la proposition législative COM(2009)0125
14/07/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/10/2009 Vote en commission
08/10/2009 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0031/2009
20/10/2009 Décision du Parlement T7-0039/2009
20/10/2009 Résultat du vote au parlement
30/11/2009 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
30/11/2009 Fin de la procédure au Parlement
15/12/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/0040(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Codification
Instrument législatif Règlement
Modification 2011/0416(COD)
Modification 2022/0192(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/7/00274

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0031/2009 08/10/2009
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0039/2009 20/10/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2009)0125 18/03/2009
    Document de suivi COM(2018)0057 07/02/2018
    Document de suivi COM(2023)0134 10/03/2023

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Actes délégués

Référence Sujet
2014/2795(DEA) Examen d'un acte délégué
2017/2824(DEA) Examen d'un acte délégué
2022/2885(DEA) Examen d'un acte délégué
2023/2846(DEA) Examen d'un acte délégué