Transport aérien: attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté

Informations de base

2009/0042(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/03/2009 Publication de la proposition législative COM(2009)0121
24/03/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
30/03/2009 Débat au Conseil
22/04/2009 Vote en commission,1ère lecture
24/04/2009 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0274/2009
07/05/2009 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0382/2009
07/05/2009 Résultat du vote au parlement
07/05/2009 Débat en plénière
08/06/2009 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
18/06/2009 Signature de l'acte final
18/06/2009 Fin de la procédure au Parlement
29/06/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/0042(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/6/74278

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE423.750 31/03/2009
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0274/2009 24/04/2009
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0382/2009 07/05/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03653/2009/LEX 18/06/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2009)0121 10/03/2009
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)3616 07/07/2009
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0639/2009 24/03/2009

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex