Fiche de procédure : 2009/0047(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

2009/0047(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 1321/2004 2003/0177(CNS)
Modification Règlement (EC) No 683/2008 2004/0156(COD)
Abrogation 2018/0236(COD)
Modification 2013/0022(COD)

Subject

3.30.03.06 Communications par satellite
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ITRE Industrie, recherche et énergie	TOŠENOVSKÝ Evžen (ECR)	17/09/2009
	NIEBLER Angelika (PPE) GLANTE Norbert (S&D) HALL Fiona (ALDE) LAMBERTS Philippe (Verts/ALE)

Commission à fond précédente

Commission à fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
ITRE Industrie, recherche et énergie

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets	HAUG Jutta (S&D)	01/09/2009
CONT Contrôle budgétaire	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
TRAN Transports et tourisme	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
BUDG Budgets
CONT Contrôle budgétaire
TRAN Transports et tourisme

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires générales	3032	13/09/2010
Transports, télécommunications et énergie	2964	09/10/2009
Transports, télécommunications et énergie	2987	17/12/2009
Transports, télécommunications et énergie	2949	11/06/2009

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME	TAJANI Antonio

Date	Evénement	Référence
24/03/2009	Publication de la proposition législative	COM(2009)0139
26/03/2009	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
11/06/2009	Débat au Conseil
09/10/2009	Débat au Conseil
19/10/2009	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
17/12/2009	Débat au Conseil
11/05/2010	Vote en commission,1ère lecture
17/05/2010	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A7-0160/2010
16/06/2010	Décision du Parlement, 1ère lecture	T7-0213/2010
16/06/2010	Résultat du vote au parlement
13/09/2010	Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
22/09/2010	Signature de l'acte final
22/09/2010	Fin de la procédure au Parlement
20/10/2010	Publication de l'acte final au Journal officiel

Procedure	Information
Référence de la procédure	2009/0047(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
	Abrogation Règlement (EC) No 1321/2004 2003/0177(CNS) Modification Règlement (EC) No 683/2008 2004/0156(COD) Abrogation 2018/0236(COD) Modification 2013/0022(COD)
Base juridique	Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 172
Autre base juridique	Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ITRE/7/00277

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Projet de rapport de la commission		PE428.325	12/11/2009
Amendements déposés en commission		PE430.983	11/12/2009
Avis de la commission	BUDG	PE439.174	05/03/2010
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A7-0160/2010	17/05/2010
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T7-0213/2010	16/06/2010

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Projet d'acte final	00024/2010/LEX	22/09/2010

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(2009)0139	24/03/2009
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2010)6136	01/09/2010
Document annexé à la procédure	COM(2011)0347	10/06/2011
Document de suivi	SWD(2017)0346	23/10/2017
Document de suivi	COM(2017)0616	23/10/2017