Soutien financier à moyen terme des balances des paiements des Etats membres

Informations de base

2009/0053(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification Règlement (EC) No 332/2002 2001/0062(CNS)

Subject

5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/04/2009 Publication de la proposition législative COM(2009)0169
21/04/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/04/2009 Vote en commission
21/04/2009 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0268/2009
22/04/2009 Débat en plénière
24/04/2009 Décision du Parlement T6-0324/2009
24/04/2009 Résultat du vote au parlement
18/05/2009 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/05/2009 Fin de la procédure au Parlement
27/05/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/0053(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 332/2002 2001/0062(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 308
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/6/75416

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE423.810 15/04/2009
    Amendements déposés en commission PE423.833 17/04/2009
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0268/2009 21/04/2009
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0324/2009 24/04/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2009)0169 08/04/2009
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)3507 25/06/2009
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ECB Banque centrale européenne: avis, orientation, rapport CON/2009/0037 JO C 106 08.05.2009, p. 0001 20/04/2009

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex