Observatoire législatif
Parlement européen
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2009/0059(COD)

Actions extérieures: instrument financier de coopération avec les pays industrialisés et les autres pays et territoires à revenu élevé

Informations de base

2009/0059(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EC) No 1934/2006 2006/0807(CNS)
Voir aussi 2009/0060A(COD)
Voir aussi 2009/0060B(COD)
Voir aussi 2010/0059(COD)

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
6.40.05.06 Relations avec les pays du Proche et Moyen Orient
6.40.08 Relations avec les pays d'Asie
6.40.10 Relations avec les pays d'Amérique Latine, Amérique centrale, Caraïbes

Zone géographique

Afrique du Sud
Brésil
Chine
Inde
Iran
Iraq
Mexique
Yémen

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/04/2009 Publication de la proposition législative COM(2009)0197
14/09/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
02/12/2009 Informations supplémentaires
11/02/2010 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
17/03/2010 Vote en commission,1ère lecture
23/03/2010 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0052/2010
20/10/2010 Débat en plénière
21/10/2010 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0381/2010
21/10/2010 Résultat du vote au parlement
10/12/2010 Publication de la position du Conseil 16440/1/2010
16/12/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
26/01/2011 Vote en commission, 2ème lecture
27/01/2011 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A7-0005/2011
03/02/2011 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0033/2011
03/02/2011 Débat en plénière
19/07/2011 Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
31/10/2011 Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 00056/2011
24/11/2011 Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture A7-0401/2011
28/11/2011 Décision du Conseil, 3ème lecture
30/11/2011 Débat en plénière
01/12/2011 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0533/2011
13/12/2011 Signature de l'acte final
13/12/2011 Fin de la procédure au Parlement
30/12/2011 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2009/0059(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 1934/2006 2006/0807(CNS)
Voir aussi 2009/0060A(COD)
Voir aussi 2009/0060B(COD)
Voir aussi 2010/0059(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 209-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 212 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CODE/7/05309

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE430.358 16/10/2009
    Amendements déposés en commission PE430.614 09/11/2009
    Avis de la commission BUDG PE430.373 17/11/2009
    Projet de rapport de la commission PE428.224 14/01/2010
    Amendements déposés en commission PE438.442 11/02/2010
    Amendements déposés en commission PE439.137 16/02/2010
    Avis de la commission AFET PE438.170 02/03/2010
    Avis de la commission DEVE PE428.225 04/03/2010
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0052/2010 23/03/2010
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0381/2010 21/10/2010
    Projet de rapport de la commission PE456.674 14/01/2011
    Amendements déposés en commission PE456.832 19/01/2011
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A7-0005/2011 27/01/2011
    Texte adopté du Parlement, 2ème lecture T7-0033/2011 03/02/2011
    Rapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture A7-0401/2011 24/11/2011
    Texte adopté du Parlement, 3ème lecture T7-0533/2011 01/12/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Déclaration du Conseil sur sa position 17378/2010 06/12/2010
    Position du Conseil 16440/1/2010 10/12/2010
    Projet d'acte final 00056/2011/LEX 13/12/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2009)0532 21/04/2009
    Document annexé à la procédure SEC(2009)0531 21/04/2009
    Document de base législatif COM(2009)0197 21/04/2009
    Communication de la Commission sur la position du Conseil COM(2010)0786 13/12/2010
    Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture COM(2011)0167 01/04/2011
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CSL/EP Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 00056/2011 31/10/2011

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final