Observatoire législatif
Parlement européen
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2009/0060B(COD)

Actions extérieures: instrument financier pour la promotion de la démocratie et des droits de l'homme dans le monde

Informations de base

2009/0060B(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EC) No 1889/2006 2006/0116(COD)
Voir aussi 2009/0059(COD)
Voir aussi 2009/0060A(COD)
Voir aussi 2010/0059(COD)

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/04/2009 Publication de la proposition législative COM(2009)0194
17/09/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
01/06/2010 Vote en commission,1ère lecture
08/06/2010 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0188/2010
20/10/2010 Débat en plénière
21/10/2010 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0380/2010
21/10/2010 Résultat du vote au parlement
10/12/2010 Publication de la position du Conseil 16446/1/2010
16/12/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
26/01/2011 Vote en commission, 2ème lecture
28/01/2011 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A7-0014/2011
03/02/2011 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0031/2011
03/02/2011 Débat en plénière
19/07/2011 Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
31/10/2011 Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 00058/2011
24/11/2011 Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture A7-0404/2011
28/11/2011 Décision du Conseil, 3ème lecture
30/11/2011 Débat en plénière
01/12/2011 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0534/2011
13/12/2011 Signature de l'acte final
13/12/2011 Fin de la procédure au Parlement
30/12/2011 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2009/0060B(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 1889/2006 2006/0116(COD)
Voir aussi 2009/0059(COD)
Voir aussi 2009/0060A(COD)
Voir aussi 2010/0059(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 212 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 209-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CODE/7/05312

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE430.281 10/11/2009
    Amendements déposés en commission PE430.697 06/05/2010
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0188/2010 08/06/2010
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0380/2010 21/10/2010
    Projet de rapport de la commission PE456.703 14/01/2011
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A7-0014/2011 28/01/2011
    Texte adopté du Parlement, 2ème lecture T7-0031/2011 03/02/2011
    Rapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture A7-0404/2011 24/11/2011
    Texte adopté du Parlement, 3ème lecture T7-0534/2011 01/12/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil 16446/1/2010 10/12/2010
    Projet d'acte final 00058/2011/LEX 13/12/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2009)0194 21/04/2009
    Communication de la Commission sur la position du Conseil COM(2010)0789 13/12/2010
    Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture COM(2011)0170 01/04/2011
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CSL/EP Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 00058/2011 31/10/2011

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final