Accord CE/Ukraine: coopération scientifique et technologique, renouvellement

Informations de base

2009/0062(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Voir aussi 2002/0243(CNS)

Subject

3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques

Zone géographique

Ukraine

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/04/2009 Publication de la proposition législative COM(2009)0182
14/07/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/11/2009 Vote en commission
23/11/2009 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0074/2009
26/11/2009 Décision du Parlement T7-0095/2009
26/11/2009 Résultat du vote au parlement
02/12/2009 Informations supplémentaires
02/07/2010 Publication de la proposition législative modifiée pour reconsultation 11364/2010
13/07/2010 Reconsultation officielle du Parlement
26/10/2010 Vote en commission
04/11/2010 Rapport déposé de la commission, reconsultation A7-0306/2010
23/11/2010 Décision du Parlement T7-0412/2010
09/03/2011 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
09/03/2011 Fin de la procédure au Parlement
25/03/2011 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/0062(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Voir aussi 2002/0243(CNS)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 186-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/7/03488
ITRE/7/00296

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE430.650 11/11/2009
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0074/2009 23/11/2009
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0095/2009 26/11/2009
    Projet de rapport de la commission PE450.616 11/10/2010
    Rapport final de la commission déposé, reconsultation A7-0306/2010 04/11/2010
    Texte adopté du Parlement après reconsultation T7-0412/2010 23/11/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 09317/2002 11/06/2002
    Proposition législative modifiée pour reconsultation 11364/2010 02/07/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2009)0182 21/04/2009

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex