Transport aérien: redevances de sûreté aérienne

Informations de base

2009/0063(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

3.20.01.01 Sécurité aérienne

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/05/2009 Publication de la proposition législative COM(2009)0217
11/06/2009 Débat au Conseil
14/07/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
17/12/2009 Débat au Conseil
01/03/2010 Vote en commission,1ère lecture
09/03/2010 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0035/2010
11/03/2010 Débat au Conseil
19/04/2010 Débat en plénière
05/05/2010 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0123/2010
05/05/2010 Résultat du vote au parlement
07/03/2015 Proposition retirée par la Commission

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2009/0063(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission TRAN/7/00302

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE430.895 06/01/2010
    Amendements déposés en commission PE438.433 04/02/2010
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0035/2010 09/03/2010
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0123/2010 05/05/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2009)0616 11/05/2009
    Document de base législatif COM(2009)0217 11/05/2009
    Document annexé à la procédure SEC(2009)0615 11/05/2009
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2010)3805 24/06/2010
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1699/2009 05/11/2009

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex