Conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations de volailles et d'œufs à couver. Codification

Informations de base

2009/0067(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Directive

Abrogation 2013/0136(COD)

Subject

3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.04.02 Protection des animaux
3.10.05.03 Oeufs et volaille
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/05/2009 Publication de la proposition législative COM(2009)0227
14/07/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/10/2009 Vote en commission
08/10/2009 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0027/2009
20/10/2009 Décision du Parlement T7-0040/2009
20/10/2009 Résultat du vote au parlement
30/11/2009 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
30/11/2009 Fin de la procédure au Parlement
22/12/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/0067(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Codification
Instrument législatif Directive
Abrogation 2013/0136(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/7/00306

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0027/2009 08/10/2009
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0040/2009 20/10/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2009)0227 15/05/2009

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex