2009/0067(CNS)
Conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations de volailles et d'œufs à couver. Codification
Informations de base
2009/0067(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Directive
Abrogation 2013/0136(COD)
Subject
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.04.02 Protection des animaux
3.10.05.03 Oeufs et volaille
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination JURIAffaires juridiques
GERINGER DE OEDENBERG Lidia Joanna (S&D)
02/09/2009
-
Commission à fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination JURI
-
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Emploi, politique sociale, santé et consommateurs 2980 30/11/2009 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Santé et sécurité alimentaire -- -- Service juridique -- --
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
15/05/2009 | Publication de la proposition législative | COM(2009)0227 | |
14/07/2009 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
06/10/2009 | Vote en commission | ||
08/10/2009 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A7-0027/2009 | |
20/10/2009 | Décision du Parlement | T7-0040/2009 | |
20/10/2009 | Résultat du vote au parlement | ||
30/11/2009 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
30/11/2009 | Fin de la procédure au Parlement | ||
22/12/2009 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2009/0067(CNS) |
---|---|
Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
Sous-type de procédure | Codification |
Instrument législatif | Directive |
Abrogation 2013/0136(COD) | |
Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
JURI/7/00306
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0027/2009 08/10/2009 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0040/2009 20/10/2009 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2009)0227 15/05/2009