Observatoire législatif
Parlement européen
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2009/0070(COD)

Programme européen de surveillance de la Terre (GMES) et sa mise en oeuvre initiale 2011-2013

Informations de base

2009/0070(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation 2013/0164(COD)

Subject

3.40.05 Industries aéronautique et spatiale
3.50 Recherche et développement technologique et espace
3.50.04 Innovation
3.70 Politique de l'environnement
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.10 Catastrophes d'origine humaine, pollution et accidents industriels
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
6.50 Aide d'urgence, alimentaire, humanitaire, aux réfugiés, Réserve d'aide d'urgence

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/05/2009 Publication de la proposition législative COM(2009)0223
14/07/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
11/05/2010 Vote en commission,1ère lecture
17/05/2010 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0161/2010
25/05/2010 Débat au Conseil
16/06/2010 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0214/2010
16/06/2010 Résultat du vote au parlement
13/09/2010 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
22/09/2010 Signature de l'acte final
22/09/2010 Fin de la procédure au Parlement
20/10/2010 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2009/0070(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Abrogation 2013/0164(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 189
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/7/00307

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE430.283 12/11/2009
    Amendements déposés en commission PE431.026 17/12/2009
    Amendements déposés en commission PE438.449 04/02/2010
    Avis de la commission ENVI PE430.605 24/02/2010
    Avis de la commission BUDG PE431.174 17/03/2010
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0161/2010 17/05/2010
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0214/2010 16/06/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00022/2010/LEX 22/09/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2009)0639 20/05/2009
    Document annexé à la procédure SEC(2009)0640 20/05/2009
    Document de base législatif COM(2009)0223 20/05/2009
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2010)6136 01/09/2010
    Document de suivi COM(2013)0805 20/11/2013
    Document de suivi COM(2016)0492 02/08/2016
    Document de suivi SWD(2016)0262 02/08/2016
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2013)0805 06/03/2014
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0096/2010 20/01/2010

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex
Commission européenne EUR-Lex

Acte final

Actes délégués

Référence Sujet
2013/2731(DEA) Examen d'un acte délégué