2009/0072(CNS)
Année européenne du volontariat 2011
Informations de base
2009/0072(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Subject
4 Cohésion économique, sociale et territoriale
4.10.16 Vie sociale et associative, associations, fondations
4.45.02 Programmes, actions culturelles et soutien
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination CULTCulture et éducation
SCURRIA Marco (PPE)
05/10/2009
-
Commission à fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination CULT
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination BUDGBudgets
MATERA Barbara (PPE)
21/10/2009
EMPLEmploi et affaires sociales
HARKIN Marian (ALDE)
21/07/2009
REGIDéveloppement régional
DELLI Karima (Verts/ALE)
02/09/2009
LIBELibertés civiles, justice et affaires intérieures
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination BUDG
-
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Education, jeunesse, culture et sport 2978 27/11/2009 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Éducation, jeunesse, sport et culture FIGEĽ Ján
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
03/06/2009 | Publication de la proposition législative | COM(2009)0254 | |
14/07/2009 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
23/11/2009 | Vote en commission | ||
24/11/2009 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A7-0077/2009 | |
26/11/2009 | Décision du Parlement | T7-0094/2009 | |
26/11/2009 | Résultat du vote au parlement | ||
27/11/2009 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
27/11/2009 | Fin de la procédure au Parlement | ||
22/01/2010 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2009/0072(CNS) |
Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
Nature de la procédure | Législation |
Instrument législatif | Décision |
Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 352-p1sub2 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
CULT/7/00317
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE430.366 22/10/2009 Amendements déposés en commission PE430.444 29/10/2009 Avis de la commission REGI PE430.326 05/11/2009 Avis de la commission EMPL PE430.438 05/11/2009 Amendements déposés en commission PE430.598 12/11/2009 Amendements déposés en commission PE430.665 13/11/2009 Avis de la commission BUDG PE430.546 17/11/2009 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0077/2009 24/11/2009 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0094/2009 26/11/2009 -
Type de document Référence Date Résumé Document annexé à la procédure SEC(2009)0725 03/06/2009 Document de base législatif COM(2009)0254 03/06/2009 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2010)484 23/02/2010 Document de suivi COM(2012)0781 19/12/2012 -
Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé Contribution PT_PARLIAMENT COM(2012)0781 20/05/2013 -
Institution/organe Type de document Référence Date Résumé ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1716/2009 04/11/2009 CofR Comité des régions: avis CDR0273/2009 10/02/2010