Année européenne du volontariat 2011

Informations de base

2009/0072(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

4 Cohésion économique, sociale et territoriale
4.10.16 Vie sociale et associative, associations, fondations
4.45.02 Programmes, actions culturelles et soutien

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/06/2009 Publication de la proposition législative COM(2009)0254
14/07/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/11/2009 Vote en commission
24/11/2009 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0077/2009
26/11/2009 Décision du Parlement T7-0094/2009
26/11/2009 Résultat du vote au parlement
27/11/2009 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
27/11/2009 Fin de la procédure au Parlement
22/01/2010 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2009/0072(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Législation
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 352-p1sub2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/7/00317

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE430.366 22/10/2009
    Amendements déposés en commission PE430.444 29/10/2009
    Avis de la commission REGI PE430.326 05/11/2009
    Avis de la commission EMPL PE430.438 05/11/2009
    Amendements déposés en commission PE430.598 12/11/2009
    Amendements déposés en commission PE430.665 13/11/2009
    Avis de la commission BUDG PE430.546 17/11/2009
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0077/2009 24/11/2009
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0094/2009 26/11/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2009)0725 03/06/2009
    Document de base législatif COM(2009)0254 03/06/2009
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2010)484 23/02/2010
    Document de suivi COM(2012)0781 19/12/2012
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2012)0781 20/05/2013
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1716/2009 04/11/2009
    CofR Comité des régions: avis CDR0273/2009 10/02/2010

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex