Arrangement CE/Suisse et Liechtenstein: participation de la Suisse et du Liechtenstein aux activités de Frontex

Informations de base

2009/0073(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Zone géographique

Liechtenstein
Suisse

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/06/2009 Document préparatoire COM(2009)0255
19/10/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/12/2009 Informations supplémentaires
09/02/2010 Publication de la proposition législative 05707/2010
31/05/2010 Vote en commission
02/06/2010 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0172/2010
06/07/2010 Décision du Parlement T7-0251/2010
06/07/2010 Résultat du vote au parlement
26/07/2010 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/07/2010 Fin de la procédure au Parlement
16/09/2010 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/0073(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 077-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/7/00319

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE440.137 09/04/2010
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0172/2010 02/06/2010
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0251/2010 06/07/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 10701/2009 15/07/2009
    Document de base législatif 05707/2010 09/02/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2009)0255 04/06/2009

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX