2009/0075(CNS)
Accises: taux réduit sur l'alcool produit et consommé localement dans les régions autonomes de Madère et des Açores
Informations de base
2009/0075(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Modification 2013/0446(CNS)
Subject
2.70.02 Fiscalité et impôts indirects, TVA, accises
3.10.06.08 Vin, boissons alcoolisées et non-alcoolisées
4.70.06 Régions périphériques et ultrapériphériques, territoires et pays d'outre-mer
Zone géographique
Portugal
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination REGIDéveloppement régional
HÜBNER Danuta Maria (PPE)
06/10/2009
-
Commission à fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ECONAffaires économiques et monétaires
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. AGRIAgriculture et développement rural
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination
-
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires économiques et financières ECOFIN 2972 10/11/2009 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Fiscalité et union douanière KOVÁCS László
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
09/06/2009 | Publication de la proposition législative | COM(2009)0259 | |
14/09/2009 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
06/10/2009 | Vote en commission | ||
14/10/2009 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A7-0039/2009 | |
20/10/2009 | Décision du Parlement | T7-0033/2009 | |
20/10/2009 | Résultat du vote au parlement | ||
10/11/2009 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
10/11/2009 | Fin de la procédure au Parlement | ||
13/11/2009 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2009/0075(CNS) |
Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
Nature de la procédure | Note thématique |
Instrument législatif | Décision |
Modification 2013/0446(CNS) | |
Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 349-p1sub1-as1 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
REGI/7/00321
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE428.141 09/09/2009 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0039/2009 14/10/2009 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0033/2009 20/10/2009 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2009)0259 09/06/2009