Fiche de procédure : 2009/0076(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

Informations de base

2009/0076(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation Directive 98/8/EC 1993/0465(COD)
Modification 2013/0150(COD)
Modification 2017/0353(COD)

Subject

2.10 Libre circulation des marchandises
3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
4.60.08 Sécurité des produits et des services, responsabilité du fait du produit

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Acteurs principaux

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ENVI Environnement, climat et sécurité alimentaire	KLASS Christa (PPE)	15/09/2009

Commission à fond précédente

Commission à fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
ENVI Environnement, climat et sécurité alimentaire
ENVI Environnement, climat et sécurité alimentaire	KLASS Christa (PPE)	15/09/2009

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
ITRE Industrie, recherche et énergie
IMCO Marché intérieur et protection des consommateurs
ITRE Industrie, recherche et énergie	KARIM Sajjad (ECR)	17/09/2009
IMCO Marché intérieur et protection des consommateurs (Commission associée)	SARTORI Amalia (PPE)	28/09/2009

Commission pour avis sur la base juridique précédente

Commission pour avis sur la base juridique précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
JURI Affaires juridiques	LECHNER Kurt (PPE)	21/04/2010

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Environnement	3103	21/06/2011
Environnement	3061	20/12/2010
Environnement	2988	22/12/2009
Environnement	3021	11/06/2010
Education, jeunesse, culture et sport	3164	10/05/2012

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Environnement	POTOČNIK Janez

Evénements clés

Evénements clés

Date	Evénement	Référence
12/06/2009	Publication de la proposition législative	COM(2009)0267
14/07/2009	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
17/12/2009	Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
22/12/2009	Débat au Conseil
11/06/2010	Débat au Conseil
22/06/2010	Vote en commission,1ère lecture
01/09/2010	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A7-0239/2010
21/09/2010	Débat en plénière
22/09/2010	Décision du Parlement, 1ère lecture	T7-0333/2010
21/06/2011	Publication de la position du Conseil	05032/2/2011
29/09/2011	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
04/10/2011	Vote en commission, 2ème lecture
10/10/2011	Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture	A7-0336/2011
18/01/2012	Débat en plénière
19/01/2012	Décision du Parlement, 1ère lecture	T7-0010/2012
19/01/2012	Résultat du vote au parlement
10/05/2012	Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
22/05/2012	Signature de l'acte final
22/05/2012	Fin de la procédure au Parlement
27/06/2012	Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Informations techniques

Procedure	Information
Référence de la procédure	2009/0076(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure	Législation
Instrument législatif	Règlement
	Abrogation Directive 98/8/EC 1993/0465(COD) Modification 2013/0150(COD) Modification 2017/0353(COD)
Base juridique	Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ENVI/7/04920

Portail de documentation

Portail de documentation

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Projet de rapport de la commission		PE438.377	18/02/2010
Amendements déposés en commission		PE439.127	25/02/2010
Amendements déposés en commission		PE439.891	19/03/2010
Amendements déposés en commission		PE439.908	22/03/2010
Amendements déposés en commission		PE439.902	08/04/2010
Amendements déposés en commission		PE439.930	08/04/2010
Amendements déposés en commission		PE439.904	08/04/2010
Avis de la commission	ITRE	PE430.878	22/04/2010
Avis spécifique	JURI	PE441.319	18/05/2010
Avis de la commission	IMCO	PE439.175	18/05/2010
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A7-0239/2010	01/09/2010
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T7-0333/2010	22/09/2010
Projet de rapport de la commission		PE467.347	19/07/2011
Amendements déposés en commission		PE472.199	13/09/2011
Amendements déposés en commission		PE472.203	23/09/2011
Recommandation déposée de la commission, 2e lecture		A7-0336/2011	10/10/2011
Texte adopté du Parlement, 2ème lecture		T7-0010/2012	19/01/2012

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date
Déclaration du Conseil sur sa position	10974/2011	14/06/2011
Position du Conseil	05032/2/2011	21/06/2011
Projet d'acte final	00003/2012/LEX	23/05/2012

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document annexé à la procédure	SEC(2009)0773	12/06/2009
Document annexé à la procédure	SEC(2009)0774	12/06/2009
Document de base législatif	COM(2009)0267	12/06/2009
Communication de la Commission sur la position du Conseil	COM(2011)0498	11/08/2011
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2012)171	06/03/2012
Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture	COM(2012)0135	20/03/2012
Document de suivi	COM(2016)0151	17/03/2016
Document de suivi	COM(2016)0650	11/10/2016
Document de suivi	COM(2018)0342	28/05/2018
Document de suivi	COM(2021)0287	07/06/2021
Document de suivi	SWD(2021)0128	07/06/2021
Document de suivi	COM(2024)0214	27/05/2024

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Source	Document	Date
Parlements nationaux	IPEX
Commission européenne	EUR-Lex

Acte final

Acte final

Actes délégués

Actes délégués

Référence	Sujet
2013/2688(DEA)	Examen d'un acte délégué
2013/2689(DEA)	Examen d'un acte délégué
2014/2642(DEA)	Examen d'un acte délégué
2014/2797(DEA)	Examen d'un acte délégué
2019/2787(DEA)	Examen d'un acte délégué
2019/2791(DEA)	Examen d'un acte délégué
2019/2788(DEA)	Examen d'un acte délégué
2017/2822(DEA)	Examen d'un acte délégué
2018/2916(DEA)	Examen d'un acte délégué
2017/2555(DEA)	Examen d'un acte délégué
2018/2961(DEA)	Examen d'un acte délégué
2019/2790(DEA)	Examen d'un acte délégué
2019/2789(DEA)	Examen d'un acte délégué
2019/2786(DEA)	Examen d'un acte délégué
2019/2785(DEA)	Examen d'un acte délégué
2020/2849(DEA)	Examen d'un acte délégué
2021/2597(DEA)	Examen d'un acte délégué
2021/2598(DEA)	Examen d'un acte délégué
2020/2857(DEA)	Examen d'un acte délégué
2022/2603(DEA)	Examen d'un acte délégué