2009/0077(COD)
Conditions de police sanitaire: mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie
Informations de base
2009/0077(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Modification Règlement (EC) No 998/2003 2000/0221(COD)
Subject
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
4.20.05 Législation et police sanitaire
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ENVIEnvironnement, santé publique et sécurité alimentaire
-
Commission à fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AGRIAgriculture et développement rural
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination
-
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires générales 3010 26/04/2010 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Santé et sécurité alimentaire DALLI John
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
16/06/2009 | Publication de la proposition législative | COM(2009)0268 | |
14/07/2009 | Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture | ||
01/12/2009 | Vote en commission,1ère lecture | ||
04/12/2009 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture | A7-0082/2009 | |
08/03/2010 | Débat en plénière | ||
09/03/2010 | Décision du Parlement, 1ère lecture | T7-0048/2010 | |
09/03/2010 | Résultat du vote au parlement | ||
26/04/2010 | Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement | ||
19/05/2010 | Signature de l'acte final | ||
19/05/2010 | Fin de la procédure au Parlement | ||
29/05/2010 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2009/0077(COD) |
Type de procédure | COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision) |
Nature de la procédure | Note thématique |
Instrument législatif | Règlement |
Modification Règlement (EC) No 998/2003 2000/0221(COD) | |
Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 168-p4 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ENVI/7/00327
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE428.317 15/10/2009 Amendements déposés en commission PE430.641 11/11/2009 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0082/2009 04/12/2009 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0048/2010 09/03/2010 -
Type de document Référence Date Résumé Projet d'acte final 00007/2010/LEX 19/05/2010 -
Type de document Référence Date Résumé Document annexé à la procédure SEC(2009)0777 16/06/2009 Document de base législatif COM(2009)0268 16/06/2009 Document annexé à la procédure SEC(2009)0776 16/06/2009 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2010)2013 25/04/2010 -
Institution/organe Type de document Référence Date Résumé ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1467/2009 30/09/2009