2009/0084(CNS)
Politique agricole commune (PAC): régimes de soutien en faveur des agriculteurs
Informations de base
2009/0084(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Règlement
Modification Règlement (EC) No 73/2009 2008/0103(CNS)
Subject
3.10.14 Soutien aux producteurs, primes et aides agricoles
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AGRIAgriculture et développement rural
DE CASTRO Paolo (S&D)
21/07/2009
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination BUDGBudgets
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Emploi, politique sociale, santé et consommateurs 2980 30/11/2009 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Agriculture et développement rural FISCHER BOEL Mariann
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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29/06/2009 | Publication de la proposition législative | COM(2009)0321 | |
16/07/2009 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
02/09/2009 | Vote en commission | ||
04/09/2009 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A7-0004/2009 | |
17/09/2009 | Décision du Parlement | T7-0015/2009 | |
17/09/2009 | Résultat du vote au parlement | ||
30/11/2009 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
30/11/2009 | Fin de la procédure au Parlement | ||
19/12/2009 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2009/0084(CNS) |
---|---|
Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
Sous-type de procédure | Note thématique |
Instrument législatif | Règlement |
Modifications et abrogations | Modification Règlement (EC) No 73/2009 2008/0103(CNS) |
Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
AGRI/7/00342
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE427.185 22/07/2009 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0004/2009 04/09/2009 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0015/2009 17/09/2009 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2009)0321 29/06/2009