Conclusion des statuts de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) par l’Union européenne

Informations de base

2009/0085(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

3.60.05 Energies douces et renouvelables
3.60.15 Coopération et accords en matière d'énergie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/06/2009 Publication de la proposition législative COM(2009)0326
16/07/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/09/2009 Vote en commission
08/10/2009 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0026/2009
20/10/2009 Décision du Parlement T7-0030/2009
20/10/2009 Résultat du vote au parlement
01/12/2009 Reconsultation officielle du Parlement
02/12/2009 Informations supplémentaires
03/05/2010 Publication de la proposition législative modifiée pour reconsultation 08612/2010
01/06/2010 Vote en commission
03/06/2010 Rapport déposé de la commission, reconsultation A7-0176/2010
16/06/2010 Décision du Parlement T7-0215/2010
24/06/2010 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
24/06/2010 Fin de la procédure au Parlement
13/07/2010 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2009/0085(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 194-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/7/02341
ITRE/7/00340

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE428.152 10/09/2009
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0026/2009 08/10/2009
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0030/2009 20/10/2009
    Projet de rapport de la commission PE441.187 11/05/2010
    Rapport final de la commission déposé, reconsultation A7-0176/2010 03/06/2010
    Texte adopté du Parlement après reconsultation T7-0215/2010 16/06/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Proposition législative modifiée pour reconsultation 08612/2010 03/05/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2009)0327 26/06/2009
    Document de base législatif COM(2009)0326 26/06/2009

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex