Emploi et solidarité sociale: programme Progress 2007-2013

Informations de base

2009/0091(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Modification Décision No 1672/2006/EC 2004/0158(COD)

Subject

4.10.04 Egalité des genres
4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum
4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/07/2009 Publication de la proposition législative COM(2009)0340
14/07/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
05/11/2009 Vote en commission,1ère lecture
10/11/2009 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0049/2009
11/02/2010 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0028/2010
11/02/2010 Résultat du vote au parlement
08/03/2010 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
25/03/2010 Signature de l'acte final
25/03/2010 Fin de la procédure au Parlement
07/04/2010 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/0091(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Décision
Modification Décision No 1672/2006/EC 2004/0158(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 019-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 149 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 153-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/7/00380

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE427.994 09/09/2009
    Amendements déposés en commission PE430.262 13/10/2009
    Avis de la commission BUDG PE430.467 05/11/2009
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0049/2009 10/11/2009
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0028/2010 11/02/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00003/2010 25/03/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2009)0340 02/07/2009
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2010)1339 17/03/2010
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1458/2009 30/09/2009
    CofR Comité des régions: avis CDR0224/2009 07/10/2009

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex