2009/0091(COD)
Emploi et solidarité sociale: programme Progress 2007-2013
Informations de base
2009/0091(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision
Modification Décision No 1672/2006/EC 2004/0158(COD)
Subject
4.10.04 Egalité des genres
4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum
4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
GÖNCZ Kinga (S&D)
02/09/2009
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination BUDGBudgets
LAMASSOURE Alain (PPE)
21/10/2009
FEMMDroits de la femme et égalité des genres
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Emploi, politique sociale, santé et consommateurs 3000 08/03/2010 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Emploi, affaires sociales et inclusion ANDOR László
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
02/07/2009 | Publication de la proposition législative | COM(2009)0340 | |
14/07/2009 | Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture | ||
05/11/2009 | Vote en commission,1ère lecture | ||
10/11/2009 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture | A7-0049/2009 | |
11/02/2010 | Décision du Parlement, 1ère lecture | T7-0028/2010 | |
11/02/2010 | Résultat du vote au parlement | ||
08/03/2010 | Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement | ||
25/03/2010 | Signature de l'acte final | ||
25/03/2010 | Fin de la procédure au Parlement | ||
07/04/2010 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2009/0091(COD) |
---|---|
Type de procédure | COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision) |
Sous-type de procédure | Législation |
Instrument législatif | Décision |
Modification Décision No 1672/2006/EC 2004/0158(COD) | |
Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 019-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 149 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 153-p2 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
EMPL/7/00380
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE427.994 09/09/2009 Amendements déposés en commission PE430.262 13/10/2009 Avis de la commission BUDG PE430.467 05/11/2009 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0049/2009 10/11/2009 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0028/2010 11/02/2010 -
Type de document Référence Date Résumé Projet d'acte final 00003/2010 25/03/2010 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2009)0340 02/07/2009 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2010)1339 17/03/2010 -
Institution/organe Type de document Référence Date Résumé ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1458/2009 30/09/2009 CofR Comité des régions: avis CDR0224/2009 07/10/2009