Prix agricoles 2009/2010: intervention pour le beurre et le lait écrémé en poudre (dérogation au règlement «OCM unique» (CE) n° 1234/2007)

Informations de base

2009/0094(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Voir aussi 2006/0269(CNS)

Subject

3.10.05.02 Lait et produits laitiers
3.10.12 Politique monétaire agricole, montants compensatoires

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/07/2009 Publication de la proposition législative COM(2009)0354
13/07/2009 Débat au Conseil
02/09/2009 Vote en commission
07/09/2009 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0005/2009
14/09/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/09/2009 Décision du Parlement T7-0014/2009
17/09/2009 Résultat du vote au parlement
19/10/2009 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/10/2009 Fin de la procédure au Parlement
04/11/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2009/0094(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Voir aussi 2006/0269(CNS)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/7/00389

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE427.183 22/07/2009
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0005/2009 07/09/2009
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0014/2009 17/09/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2009)0354 07/07/2009
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)4189 30/09/2009

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex