2009/0094(CNS)
Prix agricoles 2009/2010: intervention pour le beurre et le lait écrémé en poudre (dérogation au règlement «OCM unique» (CE) n° 1234/2007)
Informations de base
2009/0094(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Règlement
Voir aussi 2006/0269(CNS)
Subject
3.10.05.02 Lait et produits laitiers
3.10.12 Politique monétaire agricole, montants compensatoires
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AGRIAgriculture et développement rural
DE CASTRO Paolo (S&D)
21/07/2009
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Agriculture et pêche 2966 19/10/2009 Agriculture et pêche 2956 13/07/2009 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Agriculture et développement rural FISCHER BOEL Mariann
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
07/07/2009 | Publication de la proposition législative | COM(2009)0354 | |
13/07/2009 | Débat au Conseil | ||
02/09/2009 | Vote en commission | ||
07/09/2009 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A7-0005/2009 | |
14/09/2009 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
17/09/2009 | Décision du Parlement | T7-0014/2009 | |
17/09/2009 | Résultat du vote au parlement | ||
19/10/2009 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
19/10/2009 | Fin de la procédure au Parlement | ||
04/11/2009 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2009/0094(CNS) |
Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
Nature de la procédure | Note thématique |
Instrument législatif | Règlement |
Voir aussi 2006/0269(CNS) | |
Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
AGRI/7/00389
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE427.183 22/07/2009 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0005/2009 07/09/2009 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0014/2009 17/09/2009 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2009)0354 07/07/2009 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)4189 30/09/2009