Instrument européen de microfinancement Progress en faveur de l'emploi et de l'inclusion sociale

Informations de base

2009/0096(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Modification 2011/0270(COD)
Voir aussi 2015/2042(INI)

Subject

3.45.02 Petites et moyennes entreprises (PME), artisanat
3.45.03 Gestion financière, prêts, comptabilité des entreprises
4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum
4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/07/2009 Publication de la proposition législative COM(2009)0333
14/07/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
05/11/2009 Vote en commission,1ère lecture
10/11/2009 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0050/2009
14/12/2009 Débat en plénière
15/12/2009 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0106/2009
15/12/2009 Résultat du vote au parlement
08/03/2010 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
25/03/2010 Signature de l'acte final
25/03/2010 Fin de la procédure au Parlement
07/04/2010 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/0096(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Décision
Modification 2011/0270(COD)
Voir aussi 2015/2042(INI)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 175-p3
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/7/00373

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex