2009/0096(COD)
Instrument européen de microfinancement Progress en faveur de l'emploi et de l'inclusion sociale
Informations de base
2009/0096(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision
Modification
2011/0270(COD)
Voir aussi
2015/2042(INI)
Subject
3.45.02 Petites et moyennes entreprises (PME), artisanat
3.45.03 Gestion financière, prêts, comptabilité des entreprises
4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum
4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
GÖNCZ Kinga (S&D)
02/09/2009
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination BUDGBudgets
LAMASSOURE Alain (PPE)
21/10/2009
ECONAffaires économiques et monétaires
SCHMIDT Olle (ALDE)
21/07/2009
ITREIndustrie, recherche et énergie
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. CULTCulture et éducation
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. JURIAffaires juridiques
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 02/09/2009
FEMMDroits de la femme et égalité des genres
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Emploi, politique sociale, santé et consommateurs 3000 08/03/2010 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Emploi, affaires sociales et inclusion ANDOR László
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
02/07/2009 | Publication de la proposition législative | COM(2009)0333 | |
14/07/2009 | Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture | ||
05/11/2009 | Vote en commission,1ère lecture | ||
10/11/2009 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture | A7-0050/2009 | |
14/12/2009 | Débat en plénière | ||
15/12/2009 | Décision du Parlement, 1ère lecture | T7-0106/2009 | |
15/12/2009 | Résultat du vote au parlement | ||
08/03/2010 | Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement | ||
25/03/2010 | Signature de l'acte final | ||
25/03/2010 | Fin de la procédure au Parlement | ||
07/04/2010 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2009/0096(COD) |
---|---|
Type de procédure | COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision) |
Sous-type de procédure | Législation |
Instrument législatif | Décision |
Modification
2011/0270(COD)
Voir aussi 2015/2042(INI) |
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Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 175-p3 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
EMPL/7/00373
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE427.993 10/09/2009 Amendements déposés en commission PE428.322 06/10/2009 Amendements déposés en commission PE429.667 09/10/2009 Avis de la commission ECON PE428.207 21/10/2009 Avis de la commission BUDG PE430.450 05/11/2009 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0050/2009 10/11/2009 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0106/2009 15/12/2009 -
Type de document Référence Date Résumé Projet d'acte final 00004/2010 25/03/2010 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2009)0333 02/07/2009 Document annexé à la procédure SEC(2009)0907 02/07/2009 Document de suivi COM(2011)0195 11/04/2011 Document de suivi COM(2012)0391 17/07/2012 Document de suivi COM(2013)0562 31/07/2013 Document de base non législatif COM(2014)0639 20/10/2014 Document de suivi COM(2014)0686 30/10/2014 Document de suivi SWD(2014)0335 30/10/2014 Document de suivi SWD(2024)0146 01/07/2024 Document de suivi COM(2024)0254 01/07/2024 -
Institution/organe Type de document Référence Date Résumé ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1457/2009 30/09/2009 CofR Comité des régions: avis CDR0224/2009 07/10/2009