Immigration: réseau d'officiers de liaison

Informations de base

2009/0098(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EC) No 377/2004 2003/0817(CNS)

Subject

7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
7.10.08 Politique d'immigration

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/07/2009 Publication de la proposition législative COM(2009)0322
14/07/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
08/11/2010 Débat au Conseil
25/11/2010 Vote en commission,1ère lecture
29/11/2010 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0342/2010
13/12/2010 Débat en plénière
14/12/2010 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0469/2010
14/12/2010 Résultat du vote au parlement
14/03/2011 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
05/04/2011 Signature de l'acte final
05/04/2011 Fin de la procédure au Parlement
27/05/2011 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/0098(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 377/2004 2003/0817(CNS)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 079-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 074
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/7/00398

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE430.622 12/11/2009
    Projet de rapport de la commission PE430.311 29/04/2010
    Amendements déposés en commission PE450.952 20/10/2010
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0342/2010 29/11/2010
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0469/2010 14/12/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00068/2010/LEX 05/04/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2009)0322 08/07/2009
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2011)1477 23/02/2011

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex