Visas: pays tiers dont les ressortissants sont soumis ou exemptés de l'obligation de visa

Informations de base

2009/0104(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification Règlement (EC) No 539/2001 2000/0030(CNS)

Subject

7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/07/2009 Publication de la proposition législative COM(2009)0366
14/09/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/10/2009 Vote en commission
27/10/2009 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0042/2009
11/11/2009 Débat en plénière
12/11/2009 Décision du Parlement T7-0062/2009
12/11/2009 Résultat du vote au parlement
30/11/2009 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
30/11/2009 Fin de la procédure au Parlement
18/12/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2009/0104(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 539/2001 2000/0030(CNS)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 077-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/7/00723

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE428.146 18/09/2009
    Amendements déposés en commission PE428.324 01/10/2009
    Avis de la commission AFET PE428.127 07/10/2009
    Amendements déposés en commission PE429.562 15/10/2009
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0042/2009 27/10/2009
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0062/2009 12/11/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2009)0366 15/07/2009
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2010)484 23/02/2010

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex