Infrastructures énergétiques: projets d'investissement

Informations de base

2009/0106(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 736/96 1995/0083(CNS)
Abrogation 2013/0082(COD)

Subject

3.45.08 Environnement des entreprises, réduction des charges administratives
3.60 Politique de l'énergie
3.60.02 Industrie pétrolière, carburants
3.60.03 Gaz, électricité, gaz naturel, biogaz
3.60.05 Energies douces et renouvelables
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/07/2009 Publication de la proposition législative COM(2009)0361
14/09/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/12/2009 Débat au Conseil
04/02/2010 Vote en commission
11/02/2010 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0016/2010
24/02/2010 Débat en plénière
25/02/2010 Décision du Parlement T7-0034/2010
25/02/2010 Résultat du vote au parlement
24/06/2010 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
24/06/2010 Fin de la procédure au Parlement
15/07/2010 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/0106(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Abrogation Règlement (EC) No 736/96 1995/0083(CNS)
Abrogation 2013/0082(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 337
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/7/00746

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE430.568 09/11/2009
    Projet de rapport de la commission PE430.531 23/11/2009
    Amendements déposés en commission PE430.916 15/12/2009
    Avis spécifique JURI PE438.390 29/01/2010
    Avis de la commission ENVI PE430.259 29/01/2010
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0016/2010 11/02/2010
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0034/2010 25/02/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2009)0972 16/07/2009
    Document de base législatif COM(2009)0361 16/07/2009
    Document annexé à la procédure SEC(2009)0971 16/07/2009
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2010)1339 17/03/2010
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1952/2009 16/12/2009

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex