Fonds européen de développement régional, Fonds social européen et Fonds de cohésion: simplification de certaines exigences; gestion financière

Informations de base

2009/0107(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EC) No 1083/2006 2004/0163(AVC)

Subject

4.10.15 Fonds social européen (FSE), Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD)
4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)
4.70.07 Fonds européen de développement régional (FEDER)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/07/2009 Publication de la proposition législative COM(2009)0384
02/12/2009 Informations supplémentaires
18/01/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
18/03/2010 Vote en commission,1ère lecture
23/03/2010 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0055/2010
20/04/2010 Débat en plénière
05/05/2010 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0125/2010
05/05/2010 Résultat du vote au parlement
03/06/2010 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/06/2010 Signature de l'acte final
16/06/2010 Fin de la procédure au Parlement
24/06/2010 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/0107(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 1083/2006 2004/0163(AVC)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 177-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/7/00750

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE438.425 03/02/2010
    Amendements déposés en commission PE439.242 26/02/2010
    Amendements déposés en commission PE439.426 05/03/2010
    Avis de la commission EMPL PE430.307 17/03/2010
    Avis de la commission BUDG PE438.465 17/03/2010
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0055/2010 23/03/2010
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0125/2010 05/05/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00009/2010 16/06/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2009)0384 22/07/2009
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2010)3805 24/06/2010
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1721/2009 04/11/2009

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex