Observatoire législatif
Parlement européen
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2009/0108(COD)

Mesures visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement en gaz

Informations de base

2009/0108(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation Directive 2004/67/EC 2002/0220(CNS)
Abrogation 2016/0030(COD)

Subject

3.60.03 Gaz, électricité, gaz naturel, biogaz
3.60.10 Sécurité de l'approvisionnement énergétique
3.60.15 Coopération et accords en matière d'énergie

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/07/2009 Publication de la proposition législative COM(2009)0363
14/09/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
07/12/2009 Débat au Conseil
18/03/2010 Vote en commission,1ère lecture
29/03/2010 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0112/2010
21/09/2010 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0322/2010
21/09/2010 Résultat du vote au parlement
21/09/2010 Débat en plénière
11/10/2010 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
20/10/2010 Signature de l'acte final
20/10/2010 Fin de la procédure au Parlement
12/11/2010 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/0108(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Abrogation Directive 2004/67/EC 2002/0220(CNS)
Abrogation 2016/0030(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 194-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/7/00727

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE430.654 12/11/2009
    Amendements déposés en commission PE430.633 17/11/2009
    Avis de la commission IMCO PE428.268 02/12/2009
    Amendements déposés en commission PE430.952 09/12/2009
    Amendements déposés en commission PE430.972 17/12/2009
    Amendements déposés en commission PE430.951 08/01/2010
    Amendements déposés en commission PE438.187 19/01/2010
    Amendements déposés en commission PE438.231 20/01/2010
    Amendements déposés en commission PE438.242 20/01/2010
    Avis de la commission ENVI PE430.260 27/01/2010
    Avis de la commission AFET PE430.670 02/02/2010
    Avis de la commission ECON PE430.714 22/02/2010
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0112/2010 29/03/2010
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0322/2010 21/09/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00030/2010/LEX 20/10/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2009)0979 16/07/2009
    Document annexé à la procédure SEC(2009)0980 16/07/2009
    Document annexé à la procédure SEC(2009)0977 16/07/2009
    Document annexé à la procédure SEC(2009)0978 16/07/2009
    Document de base législatif COM(2009)0363 16/07/2009
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2010)7193 13/10/2010
    Document de suivi SWD(2014)0325 16/10/2014
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution CZ_SENATE COM(2009)0363 07/12/2009
    Contribution LT_PARLIAMENT COM(2009)0363 26/01/2010
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0106/2010 20/01/2010

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final