Réseau transeuropéen de transport: orientations de l'Union. Refonte

Informations de base

2009/0110(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Abrogation Décision 1692/96/EC 1994/0098(COD)
Abrogation 2011/0294(COD)

Subject

3.20.11 Réseaux transeuropéens de transport

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/07/2009 Publication de la proposition législative COM(2009)0391
14/09/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
17/12/2009 Débat au Conseil
23/02/2010 Vote en commission,1ère lecture
12/03/2010 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0030/2010
19/04/2010 Débat en plénière
05/05/2010 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0124/2010
05/05/2010 Résultat du vote au parlement
24/06/2010 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
07/07/2010 Signature de l'acte final
07/07/2010 Fin de la procédure au Parlement
05/08/2010 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/0110(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Refonte
Instrument législatif Décision
Abrogation Décision 1692/96/EC 1994/0098(COD)
Abrogation 2011/0294(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 172
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/7/00733

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE430.973 06/01/2010
    Amendements déposés en commission PE438.438 02/02/2010
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0030/2010 12/03/2010
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0124/2010 05/05/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00013/2010/LEX 07/07/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2009)0391 27/07/2009
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2010)3805 24/06/2010
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1701/2009 04/11/2009

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex