Conservation des ressources halieutiques: stock d'anchois dans le golfe de Gascogne et les pêcheries exploitant ce stock. Plan à long terme

Informations de base

2009/0112(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche
3.15.05 Captures de poissons, contingents tarifaires d'importation

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/07/2009 Publication de la proposition législative COM(2009)0399
17/09/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
02/12/2009 Informations supplémentaires
26/10/2010 Vote en commission,1ère lecture
29/10/2010 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0299/2010
22/11/2010 Débat en plénière
23/11/2010 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0420/2010
23/11/2010 Résultat du vote au parlement
07/03/2015 Proposition retirée par la Commission

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/0112(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission PECH/7/00527

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE429.575 13/10/2009
    Amendements déposés en commission PE430.589 06/11/2009
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0299/2010 29/10/2010
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0420/2010 23/11/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2009)1077 22/07/2009
    Document de base législatif COM(2009)0399 29/07/2009
    Document annexé à la procédure SEC(2009)1076 29/07/2009
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2011)610 26/01/2011
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0457/2010 17/03/2010

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex